CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Boutique Velmor
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Nom commercial : Velmor
Exploitant : Sofiane Siba
Adresse : 32 rue de Vimy, 62680 Méricourt – France
Email SAV : contact@velmor.fr
SIREN : 945 334 738
TVA intracommunautaire : non applicable, TVA non applicable – art. 293B du CGI
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site Velmor, auprès de clients particuliers (B2C) et professionnels (B2B).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés sont décrits sur le site avec la plus grande exactitude possible.
Velmor exerce une activité de dropshipping : les produits sont expédiés directement par les fournisseurs partenaires.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont exprimés en euros (€).
TVA non applicable (art. 293B du CGI).
Velmor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
ARTICLE 5 – COMMANDE
La commande est confirmée après validation du paiement.
Velmor se réserve le droit d’annuler toute commande suspecte ou frauduleuse.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Paiement sécurisé par carte bancaire et solutions de paiement en ligne.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Livraison uniquement en France.
Délai de livraison maximum : 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
Velmor ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION (B2C)
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.
ARTICLE 9 – RETOURS
Le produit doit être retourné neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie :
• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Velmor ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du produit.
ARTICLE 12 – MÉDIATION
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tribunal compétent : celui du domicile du vendeur.
ARTICLE 14 – ACCEPTATION
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande.