conditions de service
Site Velmor
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Velmor.
ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE
L’accès au site est libre. Velmor se réserve le droit d’interrompre ou suspendre l’accès au site pour maintenance ou mise à jour.
ARTICLE 3 – UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale et conforme aux présentes CGU.
Il est interdit d’utiliser le site pour :
-
toute activité frauduleuse
-
toute tentative de piratage
-
toute reproduction du contenu sans autorisation
-
toute diffusion de propos illicites ou nuisibles
ARTICLE 4 – COMPTES CLIENTS
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Velmor (textes, images, logo, marque, design) sont la propriété exclusive de Velmor.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
Velmor ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site.
ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
ARTICLE 8 – LIENS EXTERNES
Velmor décline toute responsabilité concernant le contenu des sites tiers accessibles via des liens.
ARTICLE 9 – MODIFICATIONS
Velmor se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tribunal compétent : celui du domicile du vendeur.
ARTICLE 11 – ACCEPTATION
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.